Maroc : L’arsenal des droits d’auteur s’adapte à l’ère numérique

Face à l’évolution rapide des modes de diffusion et à l’accélération des usages technologiques, le Maroc adapte sa législation. Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 4 juin 2026, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte marque une étape clé dans la protection des créateurs nationaux.

Une mise à niveau juridique face aux mutations technologiques

L’objectif central de cette réforme est de moderniser l’arsenal juridique existant pour l’harmoniser avec l’environnement numérique actuel.

• Clarté conceptuelle : Le texte procède à la révision et à l’actualisation de plusieurs notions fondamentales afin d’éviter les zones grises juridiques liées à l’exploitation en ligne des œuvres.

• Consolidation des acquis : Il ambitionne d’offrir une protection renforcée aux artistes, scientifiques et littéraires dont les productions sont exploitées à l’ère du numérique.

Lancement de la redevance pour reprographie dès fin septembre

En parallèle de cette mise à jour législative, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDA) a présenté à Rabat un nouveau dispositif crucial pour le secteur du livre. Les auteurs, éditeurs, illustrateurs et photographes vont désormais bénéficier d’un système de redevances pour reprographie.

Destiné à assurer une juste rétribution de la production littéraire, scientifique et artistique du Royaume, ce mécanisme s’appuiera sur une plateforme numérique d’adhésion et de déclaration qui sera opérationnelle dès la fin du mois de septembre.