Banques au Maroc : Un nouveau cadre juridique pour prévenir et gérer les crises

Promulguée au Bulletin officiel, la loi n° 87.21 vient révolutionner le cadre national de prévention et de gestion des crises bancaires au Maroc. Portée par Bank Al-Maghrib et décryptée par Finances News, cette réforme d’envergure introduit des outils novateurs tels que l’Autorité de résolution, les banques-relais et une hiérarchie stricte d’absorption des pertes pour prémunir l’économie nationale contre tout risque systémique, sans recourir à l’argent public.

Des plans de redressement obligatoires

La nouvelle législation organise une prise en charge graduée du risque bancaire. Dès l’amont, le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques identifie chaque année les établissements d’importance systémique en fonction de leur taille, de leur interconnexion et de leur impact potentiel.

Ces institutions ont l’obligation de concevoir des plans préventifs de redressement afin d’anticiper toute dégradation financière (via la hausse des réserves, la restructuration ou la recherche de nouveaux capitaux), le tout sans aucun recours initial à un soutien financier public. En cas de tension, Bank Al-Maghrib dispose de prérogatives accrues pour imposer des exigences renforcées en matière de solvabilité, de liquidité ou de gouvernance.

Une architecture institutionnelle inédite

La pierre angulaire de cette réforme réside dans la création d’une Autorité de résolution présidée par le wali de Bank Al-Maghrib, regroupant magistrats, régulateurs, représentants du ministère des Finances et membres indépendants.

Lorsque les mesures prudentielles traditionnelles s’avèrent insuffisantes, cette instance peut actionner des leviers majeurs pour sauver les activités stratégiques d’un établissement en difficulté :

• La cession d’activités : Transfert direct des actifs ou des actions à un tiers.

• La banque-relais : Création d’une structure temporaire sous contrôle public pour assurer la continuité des services essentiels.

• La structure de défaisance : Séparation des actifs en isolant les créances dépréciées pour éviter toute destruction de valeur sur les marchés.

Protection des déposants et hiérarchie des pertes

La loi fixe des règles claires en matière de répartition des responsabilités financières. Selon le principe qu’aucun créancier ne doit être plus mal loti qu’en cas de liquidation, les pertes sont épongées dans un ordre précis : d’abord les actionnaires, puis les créanciers subordonnés, et enfin les créanciers ordinaires.

Les dépôts garantis bénéficient quant à eux d’une protection intégrale et sont totalement exclus des mécanismes de réduction de créances. Par ailleurs, le fonds de garantie des dépôts voit ses compétences élargies pour financer des opérations de sauvetage, l’intervention de l’État n’intervenant qu’en ultime recours et face à une menace avérée pour l’ensemble de l’économie marocaine.