Le roi Mohammed VI gracie 935 personnes à l’occasion du 20 août
À l’occasion de la commémoration du 73ᵉ anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 935 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume. Cette mesure de clémence concerne aussi bien des individus en détention que des personnes poursuivies ou condamnées en liberté.
Plus de 800 détenus concernés par la mesure
Selon le communiqué du ministère de la Justice, la majorité des bénéficiaires de cette mesure de grâce se trouvent actuellement en détention. Au total, 807 détenus profitent d’aménagements de peine :
-
796 détenus voient leur peine d’emprisonnement ou de réclusion réduite.
-
8 détenus bénéficient d’une remise totale sur le reliquat de leur peine.
-
3 détenus voient leur peine de réclusion à perpétuité commuée en peine à temps.
128 personnes en liberté bénéficient de la grâce
La grâce royale s’étend également à 128 personnes purgeant leur peine ou sous le coup de condamnations en liberté :
-
73 personnes obtiennent une grâce sur leur peine d’amende.
-
34 personnes bénéficient d’une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat.
-
12 personnes voient leur peine d’emprisonnement annulée tout en maintenant l’amende.
-
9 personnes obtiennent l’annulation combinée de la peine d’emprisonnement et de l’amende.



Pas de commentaire ! Soyez le premier.