Animaux errants : le Maroc se dote d’un nouveau cadre juridique

Le Maroc franchit un cap décisif dans la gestion de la cause animale et de la sécurité sanitaire. Ce lundi 29 juin 2026, la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants (chiens, chats, etc.) et à la prévention des risques qui leur sont associés. Ce texte ambitieux vise à instaurer une stratégie nationale unifiée pour remplacer les interventions locales et ponctuelles souvent décriées.

Les axes clés de la nouvelle législation

Présenté par le ministre délégué Mustapha Baitas au nom du ministre de l’Agriculture Ahmed Bouari, le texte s’articule autour de deux piliers fondamentaux :

• Le bien-être animal : Le cadre légal intègre directement les standards et recommandations des instances internationales pour garantir la bientraitance des animaux pris en charge.

• La sécurité et la veille sanitaire : La loi met l’accent sur la prévention des maladies transmissibles à l’homme (comme la rage) et encadre rigoureusement la création ainsi que la gestion des centres d’accueil et de prise en charge.

Pour structurer cette démarche, l’État va déployer un système de déclaration obligatoire des animaux adossé à une base de données nationale centralisée. Des autorités spécifiques seront également désignées et habilitées pour constater et sanctionner les infractions.

Adoption à la majorité et calendrier d’application

Le vote à la Chambre des représentants s’est soldé par un consensus clair, bien que marqué par quelques réserves sur les bancs de l’opposition :

L’adoption de ce texte s’inscrit dans une session législative plus large qui a également vu la validation de deux autres réformes : l’organisation de la profession d’expert judiciaire et la modernisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Les acteurs associatifs et les municipalités devront toutefois s’armer d’un peu de patience : la loi prévoit une période de transition importante et n’entrera en vigueur que deux ans après sa publication officielle au Bulletin officiel.