Maroc : Comment la DGI entend faire payer la TVA aux géants de la tech

Le cadre réglementaire est désormais scellé. Depuis l’entrée en vigueur du décret le 11 juin 2026, les fournisseurs étrangers de services dématérialisés non résidents (GAFAM, plateformes de streaming, hébergement touristique ou VTC) sont tenus de collecter et de reverser la TVA au taux normal de 20 % sur leurs ventes aux particuliers marocains. Alors que la Direction générale des impôts (DGI) a déployé son portail « Taxation on Digital Services », l’efficacité de la collecte, le niveau de conformité volontaire des multinationales et la répercussion finale sur le consommateur suscitent de nombreuses interrogations.

Une plateforme dédiée pour une taxe à 20 %

Prévue par le décret n° 2-25-862 et issue des orientations de la loi de Finances, la réforme impose aux multinationales de s’enregistrer en ligne sur le portail SIMPL de la DGI pour obtenir un identifiant fiscal, de déclarer leur chiffre d’affaires trimestriellement et de tenir un registre des ventes réalisées au Maroc. Sans taux réduit spécifique dans le Code général des impôts, les prestations B2C (streaming, SaaS, cloud, annonces publicitaires pour particuliers) sont soumises de plein droit à une TVA de 20 %. Pour le segment B2B, les mécanismes d’autoliquidation et de retenue à la source continuent de prévaloir.

Recouvrement, répercussion sur les prix et équité économique

Si la DGI compte sur la politique de responsabilité sociétale et la réputation des grandes enseignes pour favoriser l’adhésion spontanée, des leviers coercitifs comme l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) restent envisageables grâce à la traçabilité des paiements bancaires. Pour l’usager marocain, cette mesure devrait se traduire par une augmentation directe du coût des abonnements numériques. Au-delà des recettes fiscales attendues pour le Trésor public, cette réforme vise avant tout à rééquilibrer le marché en mettant fin à l’avantage concurrentiel dont bénéficiaient les acteurs étrangers non soumis aux charges fiscales locales.